Conditions générales d’utilisation.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site https://srb.re (ci-après « le Site »), édité par SOCIETE DE REHABILITATION DU BATIMENT (ci-après « SRB »). Elles ne régissent pas les travaux : ceux-ci relèvent des conditions générales de vente.

Article 2 — Acceptation

La consultation du Site vaut acceptation des présentes CGU. Si vous n’en acceptez pas les termes, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, à toute heure, sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de SRB. SRB peut interrompre l’accès, sans préavis ni indemnité, pour une mise à jour, une modification ou une opération de maintenance.

Article 4 — Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos, logos, charte graphique et code source du Site sont la propriété de SRB ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction intégrale, adaptation ou diffusion, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de SRB, constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du même code.

Article 5 — Usage loyal du contenu

Le Site est destiné à être lu, trouvé et cité. Sont expressément autorisés :

• l’indexation par les moteurs de recherche et les assistants conversationnels,
• la citation d’extraits, à condition de mentionner SRB et de renvoyer par un lien vers la page d’origine,
• la création de liens hypertextes vers le Site, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à son image.

Sont en revanche interdits :

• la reproduction intégrale ou substantielle du contenu, notamment sa republication sur un autre site,
• l’usage du contenu pour faire croire à une origine ou à une recommandation de SRB,
• toute atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Site (intrusion, injection, déni de service),
• la diffusion, via le Site, de contenus contraires à la loi ou à l’ordre public.

Article 6 — Liens externes

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers. SRB n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur sécurité.

Article 7 — Responsabilité

Les informations publiées sur le Site le sont à titre indicatif. Elles ne constituent ni un engagement contractuel, ni une offre ferme : seul le devis signé entre vous et SRB fait foi. Les prix éventuellement affichés sont des ordres de grandeur de marché, non contractuels.

SRB ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou d’une impossibilité d’y accéder.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page. Le Site ne dépose aucun cookie.

Article 9 — Modifications

SRB peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête de document.

Article 10 — Médiation de la consommation

Si vous êtes consommateur et qu’un litige subsiste après une réclamation écrite auprès de SRB, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation). Les coordonnées du médiateur retenu par SRB figurent sur chaque devis et vous sont communiquées sur simple demande à contacts.srboi@gmail.com.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont désignés selon les règles de droit commun. Si vous êtes consommateur, vous conservez, en application de l’article R.631-3 du Code de la consommation, le droit de saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 12 — Contact

Pour toute question sur les présentes CGU, écrivez à contacts.srboi@gmail.com ou appelez le 0693 033 153.