Politique de confidentialité.
Cette politique décrit la réalité du site, sans clause de style : vos données ne sont traitées que pour répondre à votre demande de travaux. Elle s’applique conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement est SOCIETE DE REHABILITATION DU BATIMENT (SRB), 24 Chemin Bassin Chevrettes, Grands Bois les Hauts, 97410 Saint-Pierre, La Réunion. Pour toute question relative à vos données : contacts.srboi@gmail.com ou 0693 033 153.
2. Aucun cookie, aucun traceur publicitaire
Le site ne dépose aucun cookie : ni cookie publicitaire, ni cookie de profilage, ni cookie de mesure d’audience. Aucune bannière de consentement n’est donc nécessaire.
Aucune mesure d’audience n’est réalisée : le site ne charge aucun script tiers et ne produit aucune statistique de fréquentation vous concernant.
3. Données que vous nous transmettez
Vous seul décidez de nous contacter. Selon le canal utilisé, vous nous communiquez :
- Formulaire de devis : votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique (facultative), votre commune et la description de votre projet, ainsi que votre consentement exprès à être recontacté.
- Téléphone : votre numéro et les informations que vous donnez pendant l’échange.
- Courriel : votre adresse électronique et le contenu de votre message.
- WhatsApp : votre numéro et vos messages. Cet échange transite par le service de Meta, soumis à sa propre politique de confidentialité — whatsapp.com/legal.
Aucun champ n’est obligatoire au-delà de ce qui est nécessaire pour vous rappeler et chiffrer vos travaux. Ne transmettez pas de document d’identité ni de coordonnées bancaires par ces canaux.
4. Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande et établir un devis — mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) et votre consentement pour le formulaire (art. 6.1.a RGPD).
- Exécuter et suivre votre chantier — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Tenir la comptabilité et répondre aux garanties — obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
- Assurer la sécurité du site — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), limité aux journaux techniques de l’hébergeur.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seules personnes de SRB en charge de votre projet. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires. Deux prestataires techniques interviennent :
- OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — hébergement du site et journaux techniques (dont votre adresse IP), conservés 14 jours à des fins de sécurité et de diagnostic. Le serveur est situé dans le centre de données OVHcloud de Beauharnois (Québec, Canada) ; ce transfert est encadré par la décision d'adéquation 2002/2/CE (Canada), par laquelle la Commission européenne reconnaît au Canada un niveau de protection adéquat.
- Resend, Inc. — États-Unis — acheminement, par courriel, des demandes envoyées depuis le formulaire de devis. Le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos données peuvent en outre être communiquées à notre cabinet comptable, à notre assureur en cas de sinistre, ou aux administrations habilitées lorsque la loi l’impose.
6. Durées de conservation
- Demande sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Documents contractuels et factures : 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce, art. L.102 B du Livre des procédures fiscales).
- Éléments liés à la garantie décennale : 10 ans à compter de la réception des travaux.
- Journaux techniques du serveur : 14 jours (rotation quotidienne)
7. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L’accès aux demandes reçues est limité aux personnes qui en ont besoin. Le contenu de vos messages n’est pas enregistré dans les journaux applicatifs.
8. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants :
- accès à vos données et rectification,
- effacement, dans les limites de nos obligations légales,
- limitation du traitement et opposition,
- portabilité des données que vous nous avez fournies,
- retrait de votre consentement, à tout moment,
- directives sur le sort de vos données après votre décès.
Écrivez à contacts.srboi@gmail.com en précisant votre demande. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
9. Évolution de cette politique
Cette politique peut évoluer avec le site. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête de document : consultez-la avant de nous transmettre de nouvelles informations.